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Notre travail sera-t-il utilisé en justice ?
OuiNonPeut-être

Attention :

Pour une utilisation en justice de nos travaux d’expertise, il est essentiel que les preuves collectées ne puissent pas être contestées. C'est ce que nous appelons l'« intégrité de la preuve ».

Afin de vous apporter cette garantie d'« intégrité de la preuve », nous proposons l'option « Utilisation Judiciaire de notre Rapport » consistant à respecter un ensemble de procédures et de précautions dans les règles de l'art pour que les preuves collectées durant tous nos travaux soient solides même face à l'Avocat le plus prééminent.

Le choix de cette option doit se faire avant le début de nos travaux. Une fois nos travaux démarrés, il n'est plus possible de revenir en arrière. Si vous n'optez pas pour l'option « Utilisation Judiciaire de notre Rapport », vous augmentez le risque de contre-expertise de la part de la partie adverse.

Remarque
Si votre affaire est sensible (important préjudice moral, physique ou matériel), nous vous recommandons de choisir notre option « Utilisation Judiciaire de notre Rapport » complétée des services d'un huissier (Officier Ministériel aux constatations incontestables). Notez toutefois que cette opération aura un coût supplémentaire lié à l’intervention de l’huissier.

Êtes-vous le détenteur ou le propriétaire légitime de ce logiciel ?
OuiNon

Votre demande concernant votre logiciel
Bonjour, je souhaiterai

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