Le Net Expert Pro - Gouverneur de Doubaï, Vice-président et Premier ministre des Emirats arabes unis, Son Altesse le Cheikh Mohamed ben Rached Al Maktoum

Une loi réglemente l’activité des drones à Dubaï

En sa qualité de Gouverneur de Doubaï, Vice-président et Premier ministre des Emirats arabes unis, Son Altesse le Cheikh Mohamed ben Rached Al Maktoum, a promulgué la loi n 04 de 2020 décrivant les règles régissant l’activité de drone à Doubaï.

La loi vise à réduire les risques liés à l’activité des drones et précise les devoirs et responsabilités des autorités compétentes. La nouvelle loi vise également à aider Doubaï à se promouvoir en tant que plaque tournante de la fabrication de drones, du transport intelligent et de l’innovation dans le secteur, et à permettre aux entités publiques et privées d’utiliser des drones et de fournir des services liés aux drones.

La loi s’applique à l’activité de tous les types de drones à travers Doubaï et ses zones franches. Les drones utilisés à des fins militaires sont exemptés de cette loi. Cependant, ils devraient se coordonner avec l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï (DCAA) pour assurer la sécurité et éviter de mettre en danger les opérations de l’aviation civile.

Selon la loi, l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï est chargée de superviser la mise en œuvre de la loi et de gérer toutes les opérations et activités connexes conformément aux législations fédérales et aux traités et conventions internationaux.

Cela comprend également la surveillance et le contrôle de l’activité des drones dans leur espace aérien désigné, ainsi que les conditions et les procédures de délivrance des permis et de conduite des essais.

L’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï est également chargée d’identifier et d’approuver les zones et hauteurs désignées dans lesquelles les opérations et les essais de drones peuvent être effectués.

Les services de navigation aérienne de Doubaï sont chargés de rationaliser l’activité des drones dans l’espace aérien de Doubaï et de délimiter l’espace aérien dans lequel ils peuvent opérer afin d’aider l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï à surveiller l’activité des drones.

Les services de navigation aérienne de Doubaï sont également chargés de fournir des services de navigation aérienne et des informations sur les mouvements du trafic aérien et la météorologie aux opérateurs de drones afin qu’ils puissent opérer en toute sécurité.

Projets d’ingénierie aéronautique de Doubaï Les projets d’ingénierie aéronautique de Doubaï sont chargés de définir les spécifications, les normes et les conditions des «aéroports de drones» et de les présenter à l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï pour approbation. Les projets d’ingénierie aéronautique de Doubaï sont également chargés de veiller à ce que la conception et les plans des «aéroports de drones» soient alignés sur les plans urbains et la réglementation des transports dans la ville.

La loi confie à la police de Doubaï la gestion de tous les aspects de la sécurité des activités des drones et la coordination avec l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï pour mettre en place des mesures de sécurité pour empêcher l’utilisation illégale des drones et les crimes commis en utilisant des drones, ainsi que des mesures pour faire face à la perte de contrôle des drones, en particulier lorsqu’ils volent en dehors de leurs zones désignées et ne se conforment pas aux réglementations.

Selon la loi, toutes les opérations liées aux drones nécessitent une licence de l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï. La loi définit les conditions d’utilisation des drones et diverses activités de drones autorisées, y compris celles qui sont liées aux opérations gouvernementales, à l’activité commerciale, aux activités scientifiques et de recherche, aux loisirs ou aux activités spécifiées par le directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï. Le directeur général de la DCAA est également chargé de répertorier les catégories autorisées pour les opérations de drones à Doubaï. Quiconque possède un drone doit l’enregistrer auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï.

L’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï, en coordination avec l’Autorité de régulation des télécommunications, est chargée de définir les procédures d’utilisation des radiofréquences pour les drones et leurs systèmes et les stations de télécommande.

Conformément à la loi, un permis de l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï est nécessaire pour développer une infrastructure pour l’exploitation des drones. Le permis sera délivré en coordination avec les projets d’ingénierie aéronautique de Doubaï et d’autres autorités compétentes, conformément aux réglementations et conditions applicables.

La loi interdit à toute personne d’établir ou d’exploiter des aéroports pour les drones ou d’apporter des modifications à ces installations avant d’obtenir un permis de l’Autorité de l’Aviation Civile de Doubaï. Ce permis sera délivré en coordination avec les projets d’ingénierie aéronautique de Doubaï et d’autres autorités concernées… [Lire la suite]

Traduit par: Mervat Mahmoud.
http://wam.ae/en/details/1395302853008


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Drones : la signalisation électronique à distance désormais imposée pour les appareils de plus de 800 g

Déjà visés par une obligation d’enregistrement et d’identification, les drones de plus de 800 g doivent désormais être équipés d’un système de signalement électronique à distance. Une mesure imposée aux utilisateurs qui n’a rien d’anodin.

Parue en 2016, la loi dite “drone” établit toute une série de règles à respecter. Sa mise en application se fait depuis progressivement par décret, ce qui a déjà donné lieu à des obligations de déclaration et d’identification des appareils, et même à la formation des utilisateurs. Des contraintes applicables pour les drones pesant plus de 800 g — en attendant la mise en application d’une législation européenne encore un peu plus restrictive. Depuis le 29 juin 2020, cette catégorie d’appareils est soumise à une autre obligation : le signalement électronique à distance.

L’objectif est que les forces de l’ordre puissent identifier un drone, son propriétaire, mais aussi vérifier ses informations de vol (point de décollage, direction, hauteur, vitesse…) pour s’assurer éventuellement qu’il ne s’apprête pas à entrer dans une zone interdite, voire sensible (centrale nucléaire…).

Un dispositif à installer par l’utilisateur

Le problème, c’est que la mise en place d’un tel dispositif n’est pas imposée aux fabricants. Il revient à l’utilisateur de s’assurer que son drone en est muni et que celui-ci fonctionne bien. Il n’a pour cela d’autre choix pour le moment que d’acquérir une balise externe, en attendant éventuellement que le fabricant de leur appareil propose une mise à jour ajoutant la fonction d’identification électronique à distance. Cela sera le cas pour les drones DJI les plus récents (Mavic 2, Phantom 4 Pro V2, RTK et Multispectral, Matrice 200 V2 et 300 RTK), mais le fabricant chinois n’a pas encore précisé à quelle date il sera en mesure de distribuer ses mises à jour.

Source : Drones : la signalisation électronique à distance désormais imposée pour les appareils de plus de 800 g – Les Numériques


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