Expertises Numériques - Utilisation des drones

Drones : la signalisation électronique à distance désormais imposée pour les appareils de plus de 800 g

Déjà visés par une obligation d’enregistrement et d’identification, les drones de plus de 800 g doivent désormais être équipés d’un système de signalement électronique à distance. Une mesure imposée aux utilisateurs qui n’a rien d’anodin.

Parue en 2016, la loi dite « drone » établit toute une série de règles à respecter. Sa mise en application se fait depuis progressivement par décret, ce qui a déjà donné lieu à des obligations de déclaration et d’identification des appareils, et même à la formation des utilisateurs. Des contraintes applicables pour les drones pesant plus de 800 g — en attendant la mise en application d’une législation européenne encore un peu plus restrictive. Depuis le 29 juin 2020, cette catégorie d’appareils est soumise à une autre obligation : le signalement électronique à distance.

L’objectif est que les forces de l’ordre puissent identifier un drone, son propriétaire, mais aussi vérifier ses informations de vol (point de décollage, direction, hauteur, vitesse…) pour s’assurer éventuellement qu’il ne s’apprête pas à entrer dans une zone interdite, voire sensible (centrale nucléaire…).

Un dispositif à installer par l’utilisateur

Le problème, c’est que la mise en place d’un tel dispositif n’est pas imposée aux fabricants. Il revient à l’utilisateur de s’assurer que son drone en est muni et que celui-ci fonctionne bien. Il n’a pour cela d’autre choix pour le moment que d’acquérir une balise externe, en attendant éventuellement que le fabricant de leur appareil propose une mise à jour ajoutant la fonction d’identification électronique à distance. Cela sera le cas pour les drones DJI les plus récents (Mavic 2, Phantom 4 Pro V2, RTK et Multispectral, Matrice 200 V2 et 300 RTK), mais le fabricant chinois n’a pas encore précisé à quelle date il sera en mesure de distribuer ses mises à jour.

Source : Drones : la signalisation électronique à distance désormais imposée pour les appareils de plus de 800 g – Les Numériques


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